Un cadre commun pour les missions et réunions
Le conseil communautaire a adopté à l’unanimité les règles de remboursement des frais de déplacement des élus. Ces remboursements peuvent concerner les réunions du conseil communautaire, du bureau exécutif, des commissions, des comités consultatifs ou des organismes dans lesquels les élus représentent l’agglomération, lorsque les conditions prévues sont réunies. Pour bien comprendre le fonctionnement de ces instances, il est utile de se pencher sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.
Le dispositif couvre aussi les mandats spéciaux, c’est-à-dire les missions précises, limitées dans le temps et menées dans l’intérêt de Redon Agglomération. En cas d’urgence, le président peut confier un mandat spécial à un élu, avec une approbation du conseil communautaire lors de la séance suivante. Ce type de décision s'inscrit dans un cadre éthique strict, comme le rappelle la charte de l’élu local adoptée par la collectivité.
Principaux montants
20 € par repas
L’hébergement est plafonné à 90 €, 120 €, 140 € ou 150 € selon les situations prévues. Les frais de garde ou d’assistance sont remboursables dans la limite du Smic horaire, conformément à la réglementation sur le Smic et ses revalorisations annuelles, soit 12,02 € au 01/01/2026.
Des justificatifs obligatoires
Les remboursements s’effectueront sur présentation de pièces justificatives et d’un état de frais. Ces modalités complètent d'autres dispositions financières territoriales, telles que les indemnités de fonction des élus fixées par l'agglomération pour l'exercice du mandat.
Les déplacements en transport public seront indemnisés sur la base du tarif le moins onéreux, tandis que l’usage d’un véhicule personnel donnera lieu à des indemnités kilométriques selon la puissance fiscale et la distance parcourue, en respectant le barème kilométrique officiel. Pour plus de transparence, les citoyens peuvent d'ailleurs assister aux séances du conseil afin de prendre connaissance de l'ensemble des délibérations votées.
