La CLECT pour évaluer les transferts de charges
La Commission locale d’évaluation des charges transférées, ou CLECT, a été créée pour la durée du mandat. Elle doit mesurer le coût net des compétences transférées des communes vers la communauté de communes, afin d’éclairer le calcul des attributions de compensation versées aux communes. Cette mécanique financière est essentielle pour comprendre le financement des projets locaux et la répartition budgétaire entre les territoires.
Les maires sont désignés comme membres titulaires. Les conseils municipaux devront désigner les suppléants. L’enjeu, pour les habitants, se situe dans l’équilibre financier entre communes et intercommunalité lorsque des services ou compétences changent d’échelle, une distinction majeure entre le conseil municipal et le conseil intercommunal.
La CIID sur les valeurs fiscales professionnelles
Le conseil a également créé la Commission intercommunale des impôts directs. Elle comprend le président de l’EPCI ou un vice-président délégué, ainsi que dix commissaires titulaires et dix suppléants. Cette instance participe à la transparence des décisions, au même titre que l' obligation de publication des délibérations qui s'impose aux collectivités.
Cette commission intervient dans la fiscalité directe locale, notamment sur les paramètres d’évaluation des locaux professionnels. Pour les contribuables, il est utile de savoir qui décide des impôts locaux et comment sont votés les taux chaque année. Les communes membres seront sollicitées pour proposer une liste de 40 contribuables, à partir de laquelle le directeur départemental des Finances publiques désignera les commissaires et leurs suppléants.