Les dossiers intercommunaux répartis en huit groupes
Le conseil communautaire a mis en place huit commissions thématiques : aménagement et cadre de vie, petite enfance-enfance-jeunesse-DRE, environnement, finances, développement économique et transition énergétique, collecte et traitement des déchets, culture et lien social, gestion et entretien du patrimoine. Cette organisation permet d'approfondir les services gérés par les délégués communautaires au quotidien.
Ces commissions ne prennent pas la décision finale. Elles servent à étudier les dossiers en amont, à croiser les points de vue des communes et à faire remonter les enjeux de terrain avant les arbitrages en conseil communautaire. Ce travail préparatoire est essentiel pour éclairer le vote des dossiers qui seront ensuite présentés lors de l'ordre du jour des séances publiques.
Une participation ouverte au-delà des conseillers communautaires
Les commissions sont ouvertes aux conseillers communautaires titulaires et suppléants. Les conseillers municipaux peuvent aussi y participer, sans voix délibérative, lorsqu’aucun conseiller communautaire de leur commune ne siège dans la commission concernée. Cette ouverture favorise la cohérence entre le conseil municipal et l'instance intercommunale conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Le conseil a fixé des règles de participation : un conseiller communautaire peut siéger dans quatre commissions au maximum, tandis qu’un maire peut participer à cinq commissions. Le président et les vice-présidents seront conviés à toutes les commissions et choisiront d’y participer selon les sujets inscrits. Ce cadre s'inscrit dans une volonté de transparence, à l'image des obligations légales de publication des délibérations qui incombent aux collectivités.