Un cadre commun pour les demandes des familles
La nouvelle commission d’attribution des places en crèche couvrira l’ensemble des crèches du territoire communautaire, qu’elles soient gérées directement par la collectivité ou financées dans des établissements privés. Sa mission principale sera d’organiser l’accès aux places disponibles à partir d’une approche multicritères, s'inscrivant dans les missions de la commission petite enfance de l'intercommunalité.
Chaque critère d’attribution sera associé à un nombre de points. Cette méthode doit rendre les décisions plus lisibles pour les familles et s'inscrit dans les recommandations de la Caisse d'Allocations Familiales pour éviter que les demandes soient examinées selon des pratiques différentes d’un établissement à l’autre, un enjeu majeur de l'action sociale de proximité.
Des réunions régulières, sans données nominatives
Le document précise que la commission ne recevra pas de données nominatives. Elle se réunira régulièrement pour attribuer les places et suivre l’application des critères retenus conformément aux orientations du portail officiel de l'administration française, sous la supervision du conseil intercommunal qui définit les grandes orientations du territoire.
Les titulaires désignées sont Sylvie Ramé-Prunaux, Carole Cerveau, Emmanuelle de Beaucorps et Héloïse Morin. Les suppléantes sont Sylvie Fizelier, Éliane Masson, Claudie Maçon et Christine Fauvel. Ces élues participent également à d'autres instances, comme celles liées aux établissements scolaires et au logement social.