Des décisions courantes confiées au président
Le conseil communautaire a confié au président François Mainsard une série d’attributions pour toute la durée du mandat. Ces délégations concernent notamment les marchés, devis et conventions inférieurs au seuil de procédure formalisée, fixé dans le document à 216 000 € HT au 1er janvier 2026, ainsi que les assurances, les actions en justice, les demandes de subventions, la gestion administrative des agents ou certaines autorisations d’urbanisme liées aux biens communautaires selon les dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Pour les habitants, l’objectif est de permettre à l’intercommunalité de traiter plus vite les affaires courantes, sans attendre systématiquement une nouvelle réunion du conseil. Les décisions les plus structurantes, comme le budget, les taux de fiscalité, les grandes orientations d’aménagement ou la délégation d’un service public, restent exclues de ces délégations.
Le bureau communautaire intervient sur certains dossiers plus importants
Le bureau communautaire reçoit aussi des délégations. Il pourra intervenir sur les marchés et engagements prévus au budget entre 216 000 € HT et 500 000 € HT, sur certains règlements de sinistres au-delà de 5 000 €, sur la cession de lots dans les lotissements et parcs d’activités communautaires, ainsi que sur des emprunts à taux fixe dans la limite de 1 500 000 €. Ces dossiers techniques sont souvent étudiés en amont par les huit commissions thématiques qui préparent le travail des élus.
Ces délégations ont été adoptées à l’unanimité. Le président devra rendre compte, à chaque séance du conseil intercommunal, des décisions prises dans ce cadre par lui-même, par les vice-présidents, par les agents éventuellement concernés ou par le bureau, conformément aux règles de fonctionnement des organes délibérants.