Un mandat structuré autour de nouvelles instances
Le conseil communautaire a d’abord posé l’architecture politique du mandat 2026-2032. Les élus ont créé neuf commissions thématiques, chacune pouvant accueillir un titulaire et un suppléant par commune. Ces commissions resteront consultatives, mais elles prépareront les dossiers sur l’habitat, les mobilités, les finances, les familles, l’eau, l’économie, la culture, la santé, l’environnement, la voirie ou encore le patrimoine.
La représentation des communes a aussi été confirmée dans la commission locale d’évaluation des charges transférées. La CLECT comptera 26 membres, avec un siège par commune, afin d’évaluer les effets financiers des transferts de compétences entre communes et intercommunalité, dont les missions diffèrent parfois du conseil municipal classique.
Pour encadrer le fonctionnement institutionnel, OBC a adopté son règlement intérieur des assemblées, applicable à partir du 10 avril 2026. Le texte précise notamment l’organisation du conseil communautaire, du bureau, des commissions et de la conférence des maires, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, avec la participation des maires délégués.
Achats publics, budget et représentation extérieure
Le conseil a également installé les outils de contrôle liés à la commande publique. Trois commissions ont été mises en place pour les marchés publics, les procédures adaptées et les délégations de service public, avec cinq titulaires et cinq suppléants. Elles seront présidées par Fabrice Genouel, vice-président chargé de la commande publique.
Dans le même champ, les élus ont approuvé un règlement interne de la commande publique. Plusieurs précisions ont été apportées en séance, dont l’intégration des prestations intellectuelles dans les services, un délai de suspension avant signature corrigé à 11 jours et un quorum fixé à quatre membres, président compris.
OBC a aussi adopté son règlement budgétaire et financier, destiné à encadrer la préparation, l’exécution et le suivi pluriannuel du budget. Enfin, l’intercommunalité a validé ses représentants dans les organismes extérieurs, afin de siéger auprès de ses partenaires institutionnels.
Des décisions concrètes pour fiscalité, déchets et services
Sur le volet fiscal, le conseil communautaire a validé la mise en réserve d’un taux de CFE de 24,06 %. Cette décision ne déclenche pas automatiquement une hausse : elle conserve pendant trois ans une possibilité d’ajustement, qui dépend de l'instance qui décide des impôts locaux et du vote des taux.
Pour les déchets, OBC a créé une grille tarifaire 2026 destinée aux usagers non ménagers demandant une colonne privative d’ordures ménagères résiduelles. Les montants vont de 3 011 € à 4 739 € selon le nombre de bacs jaunes de 770 litres, avec un plafond rappelé de 1 500 litres d’OMR par semaine pour rester dans le cadre du service public de gestion des déchets.
Les élus ont aussi ajusté les moyens humains en portant de 50 % à 80 % le temps de travail d’un poste d’éducateur sportif territorial. Cette modification, validée après avis favorable du comité social territorial, répond à un besoin présenté comme urgent pour les services sportifs intercommunaux.
Enfin, le conseil a prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 le délai de signature du compromis de vente de la pépinière d’entreprises de Sérent à M. Sylvain Toulgoat, de l’EIRL Soluplan. Les autres conditions de la décision initiale restent inchangées.
Une séance largement consensuelle
La plupart des décisions ont été adoptées à l’unanimité. La principale exception concerne la réserve de CFE, approuvée par 43 voix pour, 2 abstentions et 3 contre (conformément aux compétences du conseil intercommunal). Pour les habitants et les entreprises du territoire, cette séance fixe surtout les règles de fonctionnement du nouveau mandat et prépare plusieurs choix budgétaires, fiscaux et de service public.