Des règles communes pour les instances
De l’Oust à Brocéliande Communauté s’est dotée d’un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement du conseil communautaire, du bureau, des commissions et des groupes de travail. L’objectif affiché est de clarifier les modalités de convocation, de débat, de présentation des dossiers et de vote. Ce document cadre s’appuie sur les dispositions du Code général des collectivités territoriales pour permettre de bien comprendre le conseil intercommunal, sa composition et ses compétences au sein du territoire.
Date d’entrée en vigueur
10 avril 2026
Le règlement s’applique dès le lendemain de son adoption.
La conférence des maires ajustée
Deux précisions ont été intégrées au texte : les maires délégués sont invités à participer à la conférence des maires, et les maires peuvent s’y faire représenter de manière permanente au moyen d’une procuration. Ces ajustements visent à maintenir un lien régulier entre les communes et l’intercommunalité, soulignant ainsi la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion locale.
Une adoption sans opposition
Le règlement intérieur a été adopté à l’unanimité. Pour les citoyens, ce type de document n’a pas d’effet direct sur les services du quotidien, mais il fixe le cadre dans lequel les décisions communautaires sont préparées, débattues et votées. À ce titre, tout habitant conserve le droit d' assister au conseil intercommunal pour suivre la vie démocratique de son territoire, un principe fondamental de la démocratie locale.