Un tarif pour des usagers spécifiques
Le conseil communautaire a approuvé une grille supplémentaire de redevance service déchets pour les usagers non ménagers qui souhaitent disposer d’une colonne OMR privative. Cette solution vise des usagers proches du seuil maximal de production autorisé dans le service public, conformément aux principes de la gestion des déchets en France.
Tarifs 2026 validés
3 011 € à 4 739 €
Montant total selon le nombre de bacs jaunes 770 L, de 1 à 6 bacs.
Abonnement : 100 €. Forfaits : 2 911 €, 3 256 €, 3 602 €, 3 947 €, 4 293 € ou 4 639 €.
Le forfait comprend 26 levées par bac jaune et une collecte hebdomadaire maximale de 1 500 L d’OMR.
Le seuil de 1 500 litres reste déterminant
OBC a rappelé qu’un usager produisant plus de 1 500 litres d’ordures ménagères résiduelles sur une semaine dans l’année sort du service public, hors déchèteries, et doit passer par un prestataire privé. Les colonnes privatives s’inscrivent donc dans un cadre strict, destiné à rester sous ce plafond, une décision qui s'inscrit dans les prérogatives définies par le conseil intercommunal.
Une étape avant la redevance incitative
La communauté maintient en 2026 une redevance déchets non incitative, avant le passage annoncé à une redevance incitative au 1er janvier 2027. Ces orientations budgétaires, tout comme le vote des taux pour les professionnels, témoignent de la volonté de l'EPCI de préparer sereinement ses transitions financières en respectant le cadre budgétaire des collectivités locales. Les nouveaux tarifs pour colonnes OMR privatives ont été adoptés à l’unanimité à la suite de la réunion de l’assemblée qui a récemment validé son règlement intérieur.
