Un calendrier de vente ajusté
La vente de la pépinière d’entreprises de Sérent à M. Sylvain Toulgoat, de l’EIRL Soluplan, avait été décidée en novembre 2025. En raison de difficultés de santé empêchant l’acquéreur de finaliser ses démarches bancaires et de signer le compromis dans le délai initial, OBC a accepté de prolonger le calendrier.
Nouvelle échéance
31 décembre 2026
Date limite retenue pour la signature du compromis de vente.
Les conditions de fond ne changent pas
Le conseil communautaire a uniquement modifié la date butoir de signature du compromis. Les autres modalités prévues dans la décision initiale restent applicables, notamment les règles de commande publique qui encadrent ce type de transaction.
Un vote unanime
La prolongation a été adoptée à l’unanimité. Cette décision, prise lors du conseil intercommunal, maintient le projet de cession tout en laissant à l’acquéreur le temps nécessaire pour finaliser son montage financier au regard du financement de la création d'entreprise.
Le suivi administratif de ce dossier s'inscrit dans les obligations de transparence auxquelles sont soumises les collectivités, comme l'indique l' obligation de publication des délibérations adoptées par l'assemblée.