Trois commissions pour encadrer les procédures
OBC a installé la commission d’appel d’offres, la commission de procédure adaptée et la commission chargée des délégations de service public. Ces instances participent au contrôle des choix opérés dans les marchés publics et les contrats de gestion de services, avec un enjeu direct : sécuriser l’utilisation des fonds publics. Cette structuration intervient alors que l'intercommunalité vient également de valider son règlement interne de la commande publique pour guider ses futurs achats.
Composition commune
5 titulaires et 5 suppléants
La même liste a été retenue pour les trois commissions.
Les élus retenus
Les titulaires sont Sylvie Goirand-Cotar, André Boudart, Alain de Chabannes, Nancy Bonche et Thierry Gue. Leurs suppléants sont Christelle Marcy, Loïc Balac, Pascal Renimel, Gwen Guillerme et Didier Hurtebize. Les commissions seront présidées par Fabrice Genouel, vice-président chargé de la commande publique. Ces nominations complètent la mise en place de l'exécutif après l'élection des délégués communautaires au sein de l'assemblée.
Une validation unanime
La liste unique proposée a recueilli l’unanimité des votes pour les trois instances. Cette organisation met en place le cadre politique de suivi des procédures d’achat, conformément aux directives du Code de la commande publique, et de délégation de service public pour le mandat. Elle s'inscrit dans la continuité de la création des neuf commissions thématiques destinées à préparer les décisions du conseil.
