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Thème · Toutes les communes
Urbanisme, aménagement et logement
Les dernières décisions sur ce thème, dans toutes les communes et collectivités couvertes.
Dernières actualités
Meyreuil
Rue des Genêts : Meyreuil cède une parcelle de 813 m² pour une résidence principale
La commune de Meyreuil vend une parcelle de 813 m² rue des Genêts à un couple qui souhaite y construire sa résidence principale. Le prix net vendeur de 311 000 euros dépasse l’évaluation indicative rapportée à la superficie du terrain.
26 août 2026Urbanisme, aménagement et logement
Meyreuil
Urbanisme : Meyreuil rejoindra Cart@DS mutualisé de la Métropole en 2027
Meyreuil adhérera à l’offre mutualisée Cart@DS de la Métropole Aix-Marseille-Provence à partir du 1er janvier 2027. La commune conservera son outil de suivi des autorisations d’urbanisme tout en réduisant son coût annuel à partir de 2028.
26 août 2026Urbanisme, aménagement et logement
Séné
Foncier : Séné sécurise des terrains à Poulfanc et dans un secteur à enjeux
Le conseil municipal approuve deux acquisitions pour renforcer les réserves foncières de la commune et préparer de futurs projets.
19 août 2026Urbanisme, aménagement et logement
Séné
Manoir de Lestrenig : un partenariat pour financer les équipements du futur projet
Séné approuve une convention de projet urbain partenarial avec la SNC Chemin de Saint Laurent pour le site du Manoir de Lestrenig.
19 août 2026Urbanisme, aménagement et logement
Séné
Logements vacants : Séné instaure la taxe sur la vacance
La commune met en place la taxe sur la vacance des locaux d'habitation afin d'encourager la remise sur le marché des biens inoccupés.
19 août 2026Urbanisme, aménagement et logement
CC Seulles Terre et Mer
Clôtures, ravalements et démolitions soumis à autorisation sur tout le territoire
Le conseil instaure une déclaration préalable pour les clôtures et ravalements de façade, ainsi qu’un permis de démolir pour les démolitions, même partielles.
13 août 2026Urbanisme, aménagement et logement
Clisson
Rue des Bossières : la Ville cède une parcelle communale de 58 m²
Le conseil municipal a unanimement déclassé puis autorisé la vente d’un petit terrain sans usage public au profit d’un riverain.
21 juillet 2026Urbanisme, aménagement et logement
Clisson
Champ de Foire et centre-ville : le bilan du projet urbain validé malgré des oppositions
Le conseil municipal a approuvé le rapport 2025 du projet urbain et un avenant financier destiné à sécuriser la poursuite des opérations.
21 juillet 2026Urbanisme, aménagement et logement
Clisson
Rue des Cordeliers : la Ville modifie le tracé d’une servitude de passage
Une décision unanime ajuste l’emprise d’un droit de passage afin de sécuriser la situation juridique des propriétés concernées.
21 juillet 2026Urbanisme, aménagement et logement
Muzillac
La Clé du Parc : Muzillac garantit un prêt de 1,4 million d'euros pour 11 logements aidés
La commune garantit intégralement l'emprunt d'Espacil Accession pour construire 11 appartements proposés en location-accession rue de la Clé du Parc.
21 juillet 2026Urbanisme, aménagement et logement
Lanester
Maison de la petite enfance, lotissement Léon Blum et Scot : trois décisions d’aménagement
Le conseil municipal a validé un protocole transactionnel lié à la Maison de la petite enfance, l’acquisition de voirie et d’espaces communs du lotissement Léon Blum et une modification simplifiée du Scot.
14 juillet 2026Urbanisme, aménagement et logement
Lanester
Contrat de ville 2026 : Lanester valide la programmation des actions
Le conseil municipal a adopté la programmation 2026 du contrat de ville, qui organise des actions et financements destinés aux quartiers concernés. Deux élues n’ont pas pris part au vote.
14 juillet 2026Urbanisme, aménagement et logement