À partir du 1er janvier 2027, Meyreuil rejoindra l’offre mutualisée Cart@DS proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce logiciel sert notamment à suivre et instruire les autorisations d’urbanisme et à dématérialiser les échanges liés aux dossiers.
Un service maintenu à moindre coût
L’adhésion comprend 1 350 euros de frais d’entrée et un coût fixe et proportionnel de 2 575,60 euros pour 2027. À partir de 2028, la dépense annuelle prévue sera de 2 575,60 euros, contre 6 312 euros pour le contrat individuel utilisé en 2026.
La mutualisation doit permettre de conserver les fonctions déjà utilisées par la commune tout en partageant l’hébergement, l’ingénierie et les évolutions techniques et réglementaires. La décision a été approuvée à l’unanimité.
Cart@DS suit les demandes d’autorisation d’urbanisme et facilite leur traitement dématérialisé. Il peut aussi échanger avec la plateforme officielle PLAT’AU, qui permet le partage des dossiers entre les acteurs de la chaîne d’instruction.
Une adhésion métropolitaine à compter de 2027
L’offre proposée par la Métropole est ouverte aux communes volontaires. Elle standardise les échanges tout en tenant compte de la répartition des compétences en matière d’urbanisme.
Pour comprendre les différences entre les niveaux de collectivités qui interviennent dans les décisions locales, consultez notre guide sur le conseil municipal et le conseil intercommunal. Le rôle de l’assemblée municipale est également présenté dans notre article sur le conseil municipal, et les règles de publication des décisions dans le guide consacré à l’obligation de publication des actes municipaux.