Urbanisme : Meyreuil rejoindra Cart@DS mutualisé de la Métropole en 2027
Meyreuil adhérera à l’offre mutualisée Cart@DS de la Métropole Aix-Marseille-Provence à partir du 1er janvier 2027. La commune conservera son outil de suivi des autorisations d’urbanisme tout en réduisant son coût annuel à partir de 2028.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À partir du 1er janvier 2027, Meyreuil rejoindra l’offre mutualisée Cart@DS proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce logiciel sert notamment à suivre et instruire les autorisations d’urbanisme et à dématérialiser les échanges liés aux dossiers.
Un service maintenu à moindre coût
L’adhésion comprend 1 350 euros de frais d’entrée et un coût fixe et proportionnel de 2 575,60 euros pour 2027. À partir de 2028, la dépense annuelle prévue sera de 2 575,60 euros, contre 6 312 euros pour le contrat individuel utilisé en 2026.
La mutualisation doit permettre de conserver les fonctions déjà utilisées par la commune tout en partageant l’hébergement, l’ingénierie et les évolutions techniques et réglementaires. La décision a été approuvée à l’unanimité.
Cart@DS suit les demandes d’autorisation d’urbanisme et facilite leur traitement dématérialisé. Il peut aussi échanger avec la plateforme officielle PLAT’AU, qui permet le partage des dossiers entre les acteurs de la chaîne d’instruction.
Une adhésion métropolitaine à compter de 2027
L’offre proposée par la Métropole est ouverte aux communes volontaires. Elle standardise les échanges tout en tenant compte de la répartition des compétences en matière d’urbanisme.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
