La Clé du Parc : Muzillac garantit un prêt de 1,4 million d'euros pour 11 logements aidés
La commune garantit intégralement l'emprunt d'Espacil Accession pour construire 11 appartements proposés en location-accession rue de la Clé du Parc.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Un soutien municipal à l'accession sociale
Le conseil municipal a accordé à l'unanimité sa garantie à un emprunt de 1,4 million d'euros souscrit par Espacil Accession, coopérative HLM du groupe Action Logement. La garantie porte sur la totalité du prêt destiné à financer 11 appartements en construction rue de la Clé du Parc.
Les logements seront proposés à des ménages sous conditions de ressources dans le cadre du Prêt Social Location-Accession. Ces dispositifs s'inscrivent dans l'une des formes d' action sociale menées au niveau local. Les occupants commenceront par louer leur appartement pendant une période comprise entre six mois et cinq ans. Ils pourront ensuite lever l'option d'achat et devenir propriétaires, en bénéficiant d'une décote sur le prix final.
TVA réduite et exonération de taxe foncière
Les futurs acquéreurs pourront bénéficier d'une TVA à 5,5 %, d'un Prêt à Taux Zéro amélioré et d'une exonération totale de taxe foncière pendant quinze ans. Cette exonération est compensée par l'État auprès de la commune, dans le cadre du financement des projets locaux.
Les 11 appartements font partie d'un programme immobilier plus vaste porté par Maisons CBI. L'objectif est de proposer des prix accessibles à des ménages qui ne pourraient pas acheter sur le marché immobilier classique du secteur, alors que la maire a parallèlement pris d'autres décisions concernant les transactions immobilières sur le territoire communal.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
