La commune de Meyreuil cède la parcelle communale AB 682, rue des Genêts, à des acquéreurs qui souhaitent y construire leur résidence principale. Le terrain mesure 813 m² et la vente est conclue sans condition suspensive d’obtention d’un permis de construire.
Un prix supérieur à l’évaluation indicative
Le prix convenu s’élève à 333 000 euros, frais d’agence inclus, soit 311 000 euros net vendeur pour la commune. L’évaluation indicative rapportée à cette parcelle de 813 m² était d’environ 276 420 euros. Le prix retenu lui est donc supérieur.
La parcelle provient d’une division d’un terrain communal plus vaste. Une bande de 85 m² a été conservée pour permettre l’accès aux réseaux publics et privés, tandis que 74 m² ont été détachés pour régulariser l’accès d’une autre parcelle.
La question de la valorisation du foncier communal est abordée dans notre guide sur le financement des projets locaux. La cession a été approuvée à l’unanimité.
Un projet d’espace de proximité à proximité
En réponse à une question du groupe « Votre Projet Meyreuil », la municipalité indique que le terrain est clôturé et fermé depuis de nombreuses années et qu’il n’a jamais été affecté à un usage de terrain de pétanque. Elle précise qu’un autre terrain communal, situé de l’autre côté du cimetière, est librement accessible.
« L’équilibre entre la valorisation de foncier et le maintien d’espaces de proximité pour les habitants est ainsi assuré. »
Réponse du maire
La municipalité annonce par ailleurs un projet de parc urbain arboré à proximité de la salle des mariages, avec du mobilier urbain et une fontaine. Pour situer le rôle de l’assemblée dans ce type de décision, consultez notre article sur le conseil municipal.
La commune est présentée comme propriétaire du foncier destiné à ce projet. Les règles de transparence applicables aux décisions locales sont rappelées dans notre guide sur l’obligation de publication des actes municipaux.