Une régularisation foncière au Perthuis Fouques
La Ville va céder une micro-parcelle située rue des Bossières, au Perthuis Fouques. Le conseil municipal a d’abord approuvé à l’unanimité son déclassement du domaine public, avant de valider sa vente dans les mêmes conditions.
Cette bande de terrain n’a plus d’usage public. Sa cession à un particulier doit clarifier les limites de propriété, éviter à la commune des frais d’entretien et lui procurer une recette, un aspect essentiel du financement des projets locaux. La procédure en deux étapes garantit que le bien est sorti du domaine public avant sa vente.
Cette opération immobilière s'inscrit dans une gestion patrimoniale similaire à celle effectuée rue des Cordeliers, où la municipalité a également dû ajuster ses emprises foncières pour correspondre à la réalité du terrain.