Le conseil municipal a décidé d’instaurer à Séné la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TLVH), dans un contexte de tension sur le marché immobilier local.
Inciter à remettre des biens sur le marché
Cette majoration de la taxe d’habitation vise les logements privés non meublés et vacants sans raison légitime. Cette décision fiscale s'inscrit dans la compétence des élus qui peuvent influencer le montant des prélèvements, comme lorsqu'ils décident du taux des impôts locaux.
La mesure entend encourager les propriétaires à louer ou vendre ces logements afin de faciliter les parcours résidentiels, notamment pour les jeunes ménages et les familles, conformément aux objectifs du Plan local de l'habitat. Cette politique complète d'autres initiatives locales, comme le dispositif Sén’aides jeunes qui accompagne les projets des moins de 25 ans. Une information sera menée auprès des propriétaires concernés et les modalités précises d’application seront fixées par arrêté municipal.