Des contours adaptés à la réalité du terrain
Le conseil municipal a voté à l’unanimité la modification de l’emprise d’une servitude de passage rue des Cordeliers. La décision ne supprime pas le droit de circuler, mais redéfinit précisément la partie du terrain sur laquelle il s’exerce conformément aux dispositions prévues par le Code civil sur les servitudes.
Cet ajustement concerne une ancienne parcelle municipale, s'inscrivant dans une démarche de régularisation foncière similaire à d'autres opérations récentes dans la commune. Il doit faire correspondre les documents juridiques à la configuration actuelle des lieux.
L'objectif est d'apporter davantage de sécurité aux riverains sur les limites de propriété et les conditions de passage sur la voie publique, tout en garantissant la bonne application des décisions prises par les élus locaux.