La commission communale des impôts directs participe à l’examen des valeurs locatives qui servent de base à la taxe foncière et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. La Ville transmet à la Direction départementale des finances publiques une liste de 32 contribuables : huit titulaires et huit suppléants seront ensuite retenus.
Les personnes proposées doivent notamment être majeures, contribuer aux impôts locaux à Sceaux et connaître le territoire ou l’évaluation foncière. Pour replacer cette instance dans le fonctionnement fiscal local, ce guide explique qui décide des impôts locaux et des taux.
Une seconde liste pour les locaux commerciaux
La commission intercommunale des impôts directs de Vallée Sud – Grand Paris traite notamment des valeurs locatives des locaux commerciaux. Quatre professionnels sont proposés, parmi lesquels deux architectes et une commerçante scéenne. La Direction départementale des finances publiques en retiendra un comme titulaire et un comme suppléant.
Les deux listes ont été approuvées par 26 voix pour et 9 abstentions. Le vote traduit une réserve des groupes minoritaires, alors que la majorité a défendu une sélection fondée sur la disponibilité, l’expérience, la connaissance des quartiers et les compétences en architecture ou en évaluation foncière.
Un débat sur la représentativité
Les échanges ont porté sur la faible proportion de femmes dans la liste communale, ainsi que sur la présence d’anciens élus ou de personnes considérées comme proches de la majorité. La majorité a répondu que la priorité était de garantir la présence nécessaire lors de la réunion annuelle et de réunir des personnes expérimentées et disponibles.
Une ouverture à davantage de candidatures a été proposée pour élargir la représentativité. La composition finale dépendra toutefois des choix effectués par la Direction départementale des finances publiques. Le fonctionnement de ces commissions s’inscrit dans le cadre plus large du conseil municipal et de ses décisions budgétaires.