Élus communautaires : indemnités, formation et frais encadrés pour 2026-2032

Quimperlé Communauté a fixé, à compter du 6 mai 2026, les montants indicatifs bruts des indemnités de fonction. Elles s’élèvent à 3 857,23 euros pour le président, 1 498,33 euros pour un vice-président et 570,13 euros pour un conseiller délégué.

L’enveloppe indemnitaire globale représente 85 % de l’enveloppe maximale légale présentée. Le régime indemnitaire a été adopté par 45 voix pour et 7 abstentions. La formation des élus bénéficiera par ailleurs d’une enveloppe de 30 000 euros en 2026, pour couvrir notamment les frais de déplacement, de séjour, d’enseignement et la compensation éventuelle d’une perte de salaire.

Des frais liés au mandat remboursables sous conditions

Les frais de garde d’enfants de moins de 16 ans et d’assistance aux personnes dépendantes peuvent être remboursés lorsque ces dépenses sont liées à une séance plénière, une réunion de commission ou une réunion d’organisme. Le remboursement ne peut dépasser le salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire brut ni le reste à charge réellement payé.

Les déplacements effectués pour une réunion dans une autre commune sont remboursés selon le barème réglementaire. Pour les mandats spéciaux hors du Pays de Quimperlé, les plafonds sont fixés à 90, 120 ou 140 euros par nuitée selon le lieu, et à 20 euros par repas. Ces règles donnent aux élus un cadre précis pour les dépenses directement liées à leur mandat. Le fonctionnement des instances peut être replacé dans le contexte plus large du conseil intercommunal.

Joël Boscher est désigné référent déontologue pour la période 2026-2032. Les élus ou agents communautaires pourront le saisir par écrit, et sa rémunération est fixée à 70 euros par dossier. Les dispositifs de formation, de garde, de déplacement et de mandats spéciaux ont été adoptés à l’unanimité. Pour suivre les prochaines décisions communautaires, les habitants peuvent aussi consulter le guide consacré à l’accès aux séances du conseil intercommunal.