Un cadre réglementé pour les indemnités
Les indemnités des élus intercommunaux sont encadrées par le code général des collectivités territoriales. Pour une communauté de communes, le montant maximal est calculé à partir de l’indice brut terminal de la fonction publique. Le conseil communautaire de Saint-Méen Montauban a donc fixé les taux applicables au président et à chacun des huit vice-présidents, dans la limite de l’enveloppe globale autorisée. Ces décisions budgétaires dépendent directement de la composition du conseil intercommunal qui définit la gouvernance locale.
Les taux adoptés par les élus
L’indemnité du président est fixée à 67,50 % de l’indice de référence, soit le taux maximal indiqué dans le document pour cette fonction. Pour chacun des huit vice-présidents, le taux retenu est de 21,63 %, pour un montant annuel brut indicatif de 10 673,59 €, calculé sur la base de la valeur du point d'indice au 1er mai 2026. Cette répartition accompagne la mise en place de l'exécutif intercommunal organisé autour de huit thématiques transversales.
Un vote unanime
La délibération a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés, une validation dont tout citoyen peut vérifier les détails puisque l'obligation de publication des délibérations s'applique également aux échelons intercommunaux. Pour les habitants, cette décision permet d’identifier le coût institutionnel de l’exécutif intercommunal, chargé de piloter des politiques locales touchant notamment à l’assainissement, à l’aménagement, au développement économique, à la mobilité et aux services à la population.