Prserver l’quilibre financier lors des transferts
La Commission locale d’valuation des charges transfres, plus connue sous le sigle CLECT, a t recre pour le nouveau mandat. Elle intervient ds qu’une comptence est transfre entre les communes et l’intercommunalit, ou lorsque le primtre d’une comptence volue.
Son rle est d’valuer les charges financires associes, afin que ni les communes ni Coutances mer et bocage ne soient dsquilibres par le changement. Cette organisation permet de clarifier les dcisions prises au sein du conseil intercommunal en ajustant les attributions de compensation.
Chaque commune reprsente
La CLECT comptera un reprsentant titulaire et un reprsentant supplant par commune. Chaque conseil municipal devra dsigner ses deux reprsentants ; dfaut, le maire sera titulaire et le premier adjoint supplant.
Le vice-prsident aux finances a rappel que cette commission s’tait notamment runie en 2025 au sujet de la rtrocession d’quipements sportifs. La cration de la CLECT a t vote l’unanimit, conformment aux dispositions du Code gnral des collectivits territoriales.