Fiscalité locale : les commissions des impôts directs renouvelées

Une commission consultée sur les évaluations fiscales

La Commission Communale des Impôts Directs, ou CCID, est présidée par le maire et comprend 8 commissaires titulaires et 8 suppléants. Elle donne notamment un avis sur les modifications d’évaluation des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Pour mieux comprendre le contexte local, il est intéressant de noter que c'est une instance différente du conseil municipal qui gère d'autres aspects de la vie communale. Depuis 2017, elle participe aussi à la détermination des paramètres d’évaluation des locaux professionnels conformément aux dispositions du Code général des impôts.

La liste approuvée mêle des élus et des habitants choisis pour leur connaissance de la commune. Elle comprend notamment Stéphane Le Menajour, Maryannick Neuder-Rossignol, Hervé Guillouzic, Michel Le Palud et Corinne Rio. Le directeur départemental des finances publiques désignera les commissaires dans les deux mois. Ce processus est essentiel car il précède l'étape où les élus vont voter les taux des taxes foncières.

Deux candidatures à l’échelle intercommunale

Pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs d’Auray Quiberon Terre Atlantique, Pluneret a proposé Michel Le Palud et Corinne Rio. Cette structure illustre les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal en matière de gestion fiscale et de compétences partagées. La décision finale reviendra également au directeur départemental des finances publiques, dont les missions sont détaillées sur le site officiel de la Direction générale des Finances publiques, à partir d’une liste de 20 titulaires et 20 suppléants établie par la communauté de communes.