L'essentiel

Chaque région française compte entre 41 et 209 conseillers régionaux selon sa population, soit 1758 au total. Ils sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par scrutin proportionnel de liste avec une prime majoritaire de 25 % des sièges pour la liste arrivée en tête. Le conseil élit ensuite son président, qui dirige l'exécutif régional et préside la commission permanente. Cette composition détermine les orientations concrètes en matière de lycées, de transports interurbains (TER et cars régionaux), de formation professionnelle et d'aménagement du territoire.

Qui siège au conseil régional ?

Le conseil régional est composé exclusivement de conseillers régionaux élus au suffrage universel direct. Aucun membre n'est nommé : tous sont choisis par les électeurs inscrits dans la région.

Le mandat des conseillers régionaux dure 6 ans et est renouvelable sans limite. Les prochaines élections régionales ordinaires sont prévues en 2027.

La parité stricte structure la composition

La loi impose une alternance stricte femme-homme sur chaque liste électorale. Cette règle s'applique dès le dépôt des listes : un candidat de chaque sexe doit figurer alternativement sur toute la liste. En conséquence, la composition finale du conseil reflète cette parité dès l'élection, et non après coup.

Les conseillers régionaux ne sont pas des fonctionnaires. Ils exercent un mandat électif et perçoivent une indemnité de fonction, pas un salaire.

Comment sont élus les conseillers régionaux ?

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle et prime majoritaire. Ce mode de scrutin combine deux objectifs : garantir une majorité stable pour gouverner et assurer la représentation de plusieurs sensibilités politiques.

Le scrutin se déroule par sections départementales

Bien que l'élection concerne le conseil régional, le vote s'organise par département : chaque département de la région constitue une section électorale. Les listes sont déposées au niveau régional, mais les sièges sont répartis département par département.

Le mécanisme de la prime majoritaire

La liste arrivée en tête au second tour (ou au premier tour si elle obtient la majorité absolue des suffrages exprimés) reçoit automatiquement 25 % des sièges à pourvoir dans la région. Les 75 % de sièges restants sont répartis proportionnellement entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste de tête.

Concrètement, dans une région de 100 conseillers, la liste arrivée en tête obtient d'emblée 25 sièges, puis concourt avec les autres listes pour la répartition proportionnelle des 75 sièges restants. Ce mécanisme garantit qu'une majorité claire se dégage, tout en permettant aux listes minoritaires d'être représentées.

Les conditions pour le second tour

Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour. Les listes ayant recueilli au moins 5 % peuvent fusionner avec une liste qualifiée. Ce seuil favorise les regroupements et la clarification des choix au second tour.

Combien de conseillers par région ?

La France compte aujourd'hui 1758 conseillers régionaux, répartis entre les 18 régions (13 en métropole et 5 en outre-mer). Ce nombre est fixé par l'annexe tableau n° 7 du Code électoral, en fonction de la population de chaque région et de chaque département.

Une répartition selon la population

Le nombre de conseillers varie fortement d'une région à l'autre :

  • Île-de-France : 209 conseillers régionaux (région la plus peuplée)
  • Auvergne-Rhône-Alpes : 204 conseillers
  • Corse : 63 conseillers (statut particulier)
  • Mayotte : 26 conseillers
  • Les autres régions comptent entre 41 et 170 conseillers

Le minimum garanti par département

Chaque département de la région se voit attribuer un nombre minimal de sièges, même si sa population est faible. Le Code électoral fixe un plancher de 2 conseillers pour les départements de moins de 100 000 habitants et de 4 conseillers pour les autres. Cette règle garantit que tous les territoires départementaux sont représentés au conseil régional.

Le tableau exact, région par région et département par département, est consultable sur Légifrance dans l'annexe 7 du Code électoral.

Comment est organisé le conseil régional ?

Une fois élus, les conseillers régionaux se réunissent en assemblée plénière et élisent leur président. Cette organisation interne structure l'exercice quotidien du pouvoir régional.

Le président du conseil régional : élu par les conseillers

Le président est élu par le conseil régional à la majorité absolue de ses membres. Si aucun candidat n'obtient cette majorité aux deux premiers tours, un troisième tour est organisé, où la majorité relative suffit. Le président est à la fois chef de l'exécutif régional et président de l'assemblée délibérante.

Il prépare et exécute les délibérations du conseil, gère le personnel régional, ordonne les dépenses et représente la région en justice. Il préside également la commission permanente.

Les vice-présidents et la commission permanente

Le conseil régional élit également entre 4 et 15 vice-présidents, dans la limite de 30 % de l'effectif total du conseil. Ces vice-présidents assistent le président et peuvent recevoir des délégations pour gérer certains domaines (transports, lycées, formation, aménagement, etc.).

Le président et les vice-présidents forment l'exécutif régional. Ils composent aussi la commission permanente, qui peut inclure d'autres conseillers régionaux. La commission permanente se réunit entre les séances plénières du conseil pour traiter les affaires courantes et prendre des décisions urgentes, dans les limites des délégations votées par le conseil.

Les commissions thématiques

Le conseil régional peut créer des commissions permanentes ou temporaires sur des thèmes précis (lycées, transports, développement économique, etc.). Ces commissions préparent les dossiers examinés en séance plénière. Leur nombre et leur périmètre sont définis par le règlement intérieur, voté par le conseil.

Quelles conséquences concrètes pour les habitants ?

La composition du conseil régional détermine directement les politiques publiques que les habitants utilisent chaque jour. La majorité élue vote le budget et les orientations dans tous les domaines de compétence de la région.

Les lycées : construction, entretien, équipement

Le conseil régional est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations, de l'équipement et du fonctionnement de tous les lycées publics de la région. En France, cela représente environ 2800 lycées publics et 2,1 millions de lycéens. Concrètement, c'est le conseil régional qui décide du lancement de la rénovation d'un établissement, du déploiement du numérique, ou de l'ouverture d'une nouvelle filière. Le budget voté par les conseillers régionaux finance ces investissements.

Les transports interurbains : TER et cars régionaux

Depuis 2002, les régions organisent les transports ferroviaires régionaux (TER) et, depuis 2017, l'ensemble des transports interurbains par autocar. Le conseil régional définit l'offre de transport (nombre de trains, horaires, correspondances), fixe les tarifs, et choisit le matériel roulant. La majorité au conseil régional détermine donc si une ligne est maintenue, si les tarifs jeunes sont renforcés, ou si de nouveaux trains sont commandés.

La formation professionnelle et l'apprentissage

Le conseil régional pilote la politique régionale de formation professionnelle des demandeurs d'emploi, finance les centres de formation d'apprentis (CFA), et élabore le plan régional de développement de l'apprentissage. Les choix du conseil impactent directement l'accès à la formation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi.

L'aménagement du territoire et le développement économique

La région élabore le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), qui fixe les grandes orientations en matière de mobilité, de logement, de lutte contre l'étalement urbain, et de transition énergétique. Ce schéma s'impose aux documents d'urbanisme locaux (PLU, SCOT). Le conseil régional gère aussi des fonds d'investissement pour les entreprises, les zones d'activité, et l'innovation.

FAQ

Qui peut devenir conseiller régional ?

Pour être éligible, il faut avoir la nationalité française ou celle d'un État membre de l'Union européenne, être âgé d'au moins 18 ans, être inscrit sur les listes électorales, et ne pas être frappé d'une inéligibilité prononcée par décision de justice. Certaines fonctions (préfet, sous-préfet dans la région, militaire en activité) sont incompatibles avec le mandat de conseiller régional.

Le nombre de conseillers est-il le même dans toutes les régions ?

Non. Le nombre de conseillers varie de 26 (Mayotte) à 209 (Île-de-France), selon la population de la région et de chaque département. L'annexe tableau n° 7 du Code électoral fixe ce nombre pour chaque région et chaque section départementale.

Quelle est la différence entre le conseil régional et le président de région ?

Le conseil régional est l'assemblée délibérante : il vote le budget, les grandes orientations, et les délibérations qui engagent la région. Le président de région est l'exécutif : il prépare et exécute les décisions du conseil, gère le personnel et les finances au quotidien, et représente la région. Le président est élu par les conseillers régionaux et dépend donc de la majorité au sein du conseil.

Peut-on assister aux séances du conseil régional ?

Oui. Les séances plénières du conseil régional sont publiques, sauf si le conseil décide de siéger à huis clos pour des motifs précis. Les dates des séances, l'ordre du jour, et les délibérations adoptées sont publiés sur le site internet de chaque région. Certaines régions diffusent les séances en direct ou en replay.

Quand auront lieu les prochaines élections régionales ?

Les dernières élections régionales ont eu lieu en juin 2021. Le mandat étant de 6 ans, les prochaines élections régionales ordinaires sont prévues en 2027. Une élection anticipée peut avoir lieu en cas de dissolution du conseil régional par décret en Conseil des ministres, mais cette procédure est exceptionnelle.

Que se passe-t-il si aucune liste n'obtient la majorité absolue au premier tour ?

Un second tour est alors organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir. Les listes ayant recueilli au moins 5 % peuvent fusionner avec une liste qualifiée. Au second tour, la liste arrivée en tête remporte automatiquement 25 % des sièges (prime majoritaire), même si elle n'obtient pas la majorité absolue des voix. Les 75 % des sièges restants sont répartis proportionnellement entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Les conseillers régionaux sont-ils rémunérés ?

Oui. Les conseillers régionaux perçoivent une indemnité de fonction, dont le montant est plafonné par la loi. L'indemnité de base varie selon que le conseiller exerce ou non des fonctions particulières (président, vice-président, président de commission, etc.). Le président perçoit l'indemnité la plus élevée. Les conseillers régionaux peuvent également percevoir des indemnités pour frais de déplacement et de séjour lorsqu'ils se rendent aux réunions du conseil ou des commissions.

Quelle est la différence entre conseiller régional et conseiller départemental ?

Le conseiller régional siège au conseil régional, qui gère les lycées, les transports interurbains, la formation professionnelle et l'aménagement régional. Le conseiller départemental siège au conseil départemental, qui gère les collèges, l'action sociale (RSA, aide à l'enfance, personnes âgées, personnes handicapées), une partie de la voirie, et certains équipements. Ce sont deux niveaux de collectivité territoriale distincts, avec des compétences et des modes d'élection différents.

Comment un conseiller régional peut-il perdre son mandat avant la fin des 6 ans ?

Un conseiller régional peut perdre son mandat en cas de démission, de décès, ou d'annulation de son élection par le juge administratif. Il peut aussi être déchu de son mandat par décision de justice (par exemple, en cas de condamnation pénale entraînant une inéligibilité). Enfin, il perd automatiquement son mandat s'il accepte des fonctions incompatibles avec son mandat de conseiller régional. Dans tous ces cas, il est remplacé par le candidat suivant de la même liste, dans l'ordre de présentation.

La parité est-elle respectée au sein du conseil une fois élu ?

Oui, mécaniquement. Comme les listes électorales doivent respecter l'alternance stricte femme-homme, et que les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation sur les listes, la composition finale du conseil reflète cette parité. En pratique, les conseils régionaux élus depuis 2004 (date d'entrée en vigueur de la règle) sont composés de manière paritaire, avec une répartition quasi égale entre femmes et hommes.

Sources