Taxe Gemapi : produit 2026 fixé à 277 340 €

Financer la prévention des inondations

Depuis 2018, les intercommunalités exercent la compétence Gemapi, qui couvre la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Dans le Bessin, Bayeux Intercom et deux autres intercommunalités ont transféré cette compétence au syndicat mixte Ter’Bessin pour une gestion mutualisée. Cette organisation illustre la manière dont le conseil municipal et le conseil intercommunal se répartissent les responsabilités pour répondre aux enjeux locaux.

Un produit dédié aux dépenses Gemapi

Pour 2026, le produit de la taxe est fixé à 277 340,53 €. En séance, il a été rappelé que ce montant est légèrement inférieur à la subvention 2025 de 278 014 € et que les futurs ajustements dépendront notamment du classement des derniers systèmes d’endiguement et du plan pluriannuel d’investissement. Ce sont les délégués communautaires qui ont la charge de cet arbitrage budgétaire, conformément au fonctionnement du conseil intercommunal.

Bien que spécifique, cette taxe s'inscrit dans un cadre fiscal plus large où les élus locaux doivent décider du vote des taux pour équilibrer le budget des services publics. Ces décisions s'appuient sur les dispositions du Code général des impôts et sont soumises à des règles de transparence strictes, impliquant notamment l' obligation de publication des délibérations pour informer les citoyens.