Assurer la continuité du service
La commune de Maisons délègue l’exercice de sa compétence eau potable à Bayeux Intercom. Cette solution a été retenue pour garantir la continuité du service public sur le périmètre communal, illustrant les différences de missions entre conseil municipal et conseil intercommunal.
Une convention entre la commune et l’intercommunalité
La convention encadre les conditions dans lesquelles Bayeux Intercom assurera le service. Elle intervient dans le contexte de la dissolution du SMAEP Maisons-Commes-Port-en-Bessin-Huppain et de la réorganisation de la compétence eau potable selon les principes fixés par le Code général des collectivités territoriales.
Cette réorganisation s'inscrit dans un cadre budgétaire strict, notamment depuis que les budgets annexes de l'eau ne peuvent plus inclure de chapitres pour dépenses imprévues. L'objectif final reste la préservation de la ressource, une priorité également portée par des dispositifs comme l'aide aux récupérateurs d’eau prolongée pour l'année 2026.
