Une réorganisation du service de l’eau
Le SMAEP Maisons-Commes-Port-en-Bessin-Huppain exerce jusqu’ici la compétence eau potable pour les communes de Maisons, Commes et Port-en-Bessin-Huppain. Le syndicat a proposé sa dissolution, qui doit être approuvée par Bayeux Intercom et la commune de Maisons. Cette décision s'inscrit dans un contexte où Maisons délègue désormais l’exercice de sa compétence eau potable à l’intercommunalité pour assurer la pérennité du réseau.
Cette évolution structurelle illustre les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion des services publics de proximité. Les élus doivent en effet statuer sur le transfert de ces prérogatives historiques vers une structure plus large.
Une étape avant les modalités financières
Bayeux Intercom approuve le principe d’une dissolution au 16 mars 2026. Les modalités de répartition de l’actif et du passif feront l’objet d’une délibération spécifique ultérieure. Ces choix financiers sont cruciaux car ce sont les instances locales qui décident du vote des taux et de l'affectation des ressources pour équilibrer les budgets de service.
Par ailleurs, cette réorganisation intervient alors que la réglementation évolue, notamment avec la gestion des services d'eau et d'assainissement qui proscrit désormais les dépenses imprévues pour les budgets annexes depuis le début de l'année. Cette rigueur budgétaire nouvelle encadre désormais la gestion comptable du futur service intercommunal.