Un produit reversé aux communes
La réglementation impose aux intercommunalités qui n’exercent pas totalement la compétence voirie de reverser aux communes la part de taxe qui leur revient. Bayeux Intercom applique ce principe pour la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance, conformément aux dispositions du Code général des impôts.
Une répartition liée au linéaire de voirie
Le montant encaissé fin décembre 2025 s’élève à 21 321 €. Il sera réparti proportionnellement au linéaire de voirie recensé par l’Institut national de l’information géographique et forestière dans chaque commune de l’intercommunalité. Cette gestion des ressources s'inscrit dans un cadre plus large où il est primordial de savoir qui gère les routes en France afin d'assurer leur entretien.
Le versement de ces sommes aux municipalités souligne les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal en matière de compétences financières. Ce mécanisme de reversement permet aux communes membres de disposer de ressources supplémentaires pour leurs projets de proximité, tout comme elles peuvent bénéficier de dispositifs pour financer les projets locaux en France.
Chiffre clé
21 321 €
Produit à reverser aux communes membres selon le linéaire de voirie.