Une consultation en six lots
Les contrats d’assurance de Brocéliande Communauté arrivant à échéance à la fin de l’année, le conseil a autorisé le lancement d’une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert. Le futur marché est prévu pour quatre ans, à compter du 1er janvier 2027. Cette décision a été validée lors d'une séance où les citoyens peuvent assister au conseil intercommunal conformément au cadre légal.
Le dépassement du seuil de 216 000 € HT impose cette procédure de mise en concurrence conformément aux règles de la commande publique. Pour l'analyse des candidatures, la collectivité s'appuie sur ses trois instances pour encadrer les contrats. Le découpage en six lots doit permettre d’adapter les garanties aux différents risques de la collectivité.
Biens, responsabilités et protection des agents
Les contrats couvriront notamment les dommages aux bâtiments et équipements, la responsabilité civile, la flotte de véhicules, la protection juridique de l’institution ainsi que la protection fonctionnelle des élus et des agents. Ce volet s'inscrit dans le cadre plus large des compétences du conseil intercommunal qui gère les services de proximité.
Un lot sera aussi dédié aux prestations statutaires, c’est-à-dire aux risques liés aux absences du personnel pour maladie ou accident, encadrés par le statut de la fonction publique territoriale. La préparation de ces dossiers techniques est souvent assurée par l'une des onze commissions thématiques de l'EPCI avant leur passage en séance plénière.