Une instance prévue pour la durée du mandat
Brocéliande Communauté a créé une commission intercommunale d’accessibilité, obligation applicable aux intercommunalités de plus de 5 000 habitants exerçant la compétence d’aménagement de l’espace. Le territoire compte plus de 18 000 habitants, ce qui implique des responsabilités spécifiques en matière d'aménagement, comme cela est détaillé dans la composition et les compétences du conseil intercommunal.
Présidée par le président de l’intercommunalité, cette commission se consacrera aux compétences communautaires et devra permettre de mieux appréhender les obstacles rencontrés au quotidien par les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Elle vient compléter les onze commissions thématiques déjà validées pour préparer les décisions du territoire.
Une diversité de situations représentée
La commission réunira quatre conseillers communautaires, trois élus municipaux et six personnalités extérieures issues d’associations. Celles-ci devront représenter les handicaps physique, sensoriel, cognitif et psychique, ainsi que les personnes âgées, renforçant ainsi l'action sociale de proximité sur le territoire. Cette initiative s'inscrit dans le cadre des obligations fixées par la politique nationale d'accessibilité.
Le président est habilité à désigner le collège complet des membres par arrêté et à nommer un vice-président chargé d’animer les travaux, garantissant une organisation structurée comme pour toute instance issue du conseil municipal ou communautaire, conformément au Code général des collectivités territoriales.