Onze commissions pour préparer les décisions
Brocéliande Communauté a validé une nouvelle organisation reposant sur onze commissions thématiques. Ces groupes de travail et d’étude couvrent les compétences intercommunales et ont vocation à formuler des avis et des propositions avant les délibérations du conseil communautaire, qui conserve le pouvoir de décision.
Les commissions sont réparties entre quatre pôles : « Moyens Généraux – Ressources », consacré notamment aux finances, à la commande publique, au patrimoine et à la communication ; « Services à la population », pour l’action sociale, la vie associative, le sport et la culture ; un pôle attractivité autour de l’économie, de l’emploi, de l’agriculture et du tourisme ; et un pôle aménagement du territoire traitant de l’urbanisme, de l’habitat, de la transition écologique, de l’eau, de l’assainissement et de la mobilité.
Une commission Urbanisme – Habitat unique
La commission « Urbanisme – Habitat » remplace l’ancienne commission urbanisme intercommunale, jusque-là composée des maires et de leurs adjoints. Intégrée au nouveau fonctionnement général, elle suivra les procédures d’urbanisme, le service d’instruction des autorisations de construire et les droits de préemption.
Son périmètre inclut désormais explicitement l’habitat. L’objectif est de mieux articuler les besoins en logements avec les règles du Plan local d’urbanisme intercommunal, dont le suivi est complété par un groupe de travail dédié au bocage.
La composition des commissions respectera la représentation proportionnelle des élus, conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales. Les maires pourront se faire suppléer par un conseiller municipal en cas d’absence. Le président Roland Hercouët siègera de droit dans l’ensemble de ces instances.