Une commission d’appel d’offres permanente
Le conseil communautaire a créé une commission d’appel d’offres permanente, présidée par Roland Hercouët. Composée de cinq membres titulaires, dont Michèle Raulline et Gérard Berrée, et de cinq suppléants, elle examinera les candidatures et les offres pour les marchés dépassant les seuils réglementaires.
Cette organisation évite de constituer une commission spécifique à chaque nouvelle procédure et permet une mise en œuvre immédiate pour les marchés concernés, comme pour le futur marché d'assurance de la collectivité.
Un suivi des concessions et de leur équilibre financier
Une commission de délégation de service public permanente a également été constituée, avec notamment Sylvie Leroy, Alain Lefeuvre et Fleur de Launay. Elle analysera les candidatures des entreprises appelées à gérer des services publics en concession, une mission essentielle pour comprendre quels services l'intercommunalité gère près de chez vous.
Enfin, la Commission de contrôle financier vérifiera sur pièces et sur place l’exécution des comptes des entreprises délégataires. Elle devra produire un rapport annuel sur l’équilibre financier des contrats, conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales, complétant ainsi le travail des onze commissions thématiques chargées de préparer les décisions du conseil.