Une instance au cœur des solidarités communales
Le conseil municipal a fixé la composition du centre communal d’action sociale, souvent appelé CCAS. Cette structure, présidée par le maire, intervient dans les politiques sociales de proximité : accompagnement des personnes fragiles, prévention, soutien aux habitants en difficulté ou animation d’actions sociales selon les besoins de la commune. Pour mieux comprendre la répartition des aides, il est utile de savoir qui gère l'action sociale entre commune et département.
Les élus ont décidé que son conseil d’administration compterait dix membres, hors présidence du maire : cinq conseillers municipaux élus par le conseil et cinq personnes nommées par le maire parmi des acteurs engagés dans la prévention, l’animation ou le développement social local. Cette organisation s'inscrit dans le cadre plus large du fonctionnement du conseil municipal et de ses instances satellites conformément au Code de l'action sociale et des familles.
Une liste commune soumise au vote
Le conseil a ensuite procédé à l’élection des cinq membres élus. Une liste unique de sept noms avait été présentée afin de permettre d’éventuels remplacements en cours de mandat sans devoir renouveler toute la représentation élue. Cette liste associait la majorité et l’opposition municipale afin de garantir une représentativité équilibrée.
Le scrutin, organisé à bulletin secret, a donné 26 suffrages exprimés pour la liste et un bulletin blanc. Les cinq élues désignées pour siéger au conseil d’administration sont Lydia Le Sauze, Nelly Le Floch, Sylvie Oger, Annie Le Du et Gaëlle Boureau.
Une décision rectifiée après contrôle
Le procès-verbal précise que cette délibération annule et remplace une précédente décision portant sur le même sujet, en raison d’une erreur matérielle. Les noms et prénoms des sept candidats ont été ajoutés à la demande du contrôle de légalité de la préfecture.
La décision sur le nombre de membres a été adoptée à l’unanimité. L’affichage de la délibération doit aussi permettre aux associations concernées de proposer des candidatures pour les sièges réservés à la société civile, conformément à l'obligation de publication des actes administratifs.
