Un cadre pour les missions professionnelles
Le conseil municipal a adopté les règles de remboursement des frais engagés par les agents communaux lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service. Cette décision, prise en séance par le conseil municipal, s'appuie sur le cadre général défini par le Code général de la fonction publique concernant les droits et obligations des agents.
Pour être remboursé, le déplacement doit être effectué hors de la résidence administrative ou familiale de l’agent et être autorisé par un ordre de mission signé à l’avance. Cet ordre de mission peut être ponctuel ou couvrir une durée limitée à douze mois.
Transports : priorité aux solutions collectives
La commune privilégie les transports collectifs, le covoiturage et les transports en commun, dans une logique de maîtrise des coûts et de développement durable. Dans le paysage administratif actuel, il est d'ailleurs utile de savoir qui gère les transports en France pour comprendre l'organisation des services de mobilité. Le train est remboursé sur la base d’un trajet en deuxième classe.
L’usage du véhicule personnel reste possible lorsque l’intérêt du service le justifie, par exemple en l’absence de transport adapté, pour gagner un temps significatif ou pour transporter du matériel fragile, lourd ou précieux. Dans ce cas, l’indemnisation se fait selon le barème kilométrique réglementaire en vigueur. Les frais de péage et de stationnement peuvent aussi être remboursés sur justificatifs.
Repas, hébergement et formations
Les frais de repas sont indemnisés sur la base d’un forfait de 20 € par repas lorsque celui-ci n’est pas fourni gratuitement. Pour l’hébergement en France métropolitaine, le forfait est de 90 € en taux de base, 120 € dans les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris, et 140 € à Paris. Il atteint 150 € pour un agent reconnu travailleur handicapé en situation de mobilité réduite, quel que soit le lieu.
La délibération traite aussi des formations, notamment celles organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale. Les élus ont d'ailleurs également statué sur la formation et les déplacements des élus pour la durée du mandat. Ces règles précisent le cadre de remboursement applicable lorsque les agents se déplacent dans l’intérêt du service.