Un conseil indépendant jusqu’à la fin du mandat
Le conseil communautaire a désigné Morgan Reynaud comme référent déontologue pour l’ensemble du mandat, jusqu’en 2032. Responsable juridique spécialisé en droit public, il n’exerce aucun autre mandat local et intervient de manière indépendante. Cette instance s'inscrit dans le cadre plus large du conseil intercommunal, dont les membres décident des grandes orientations du territoire.
Cette désignation répond aux obligations issues de la loi 3DS. Le référent aura pour mission d’éclairer les élus sur les principes déontologiques applicables à l’exercice de leurs fonctions, notamment pour prévenir les conflits d’intérêts. Cette mesure complète d'autres dispositifs de transparence, comme le vote du budget annuel de formation des élus qui garantit une montée en compétences continue.
Des demandes confidentielles et des avis consultatifs
Chaque élu pourra saisir directement le référent par courriel en indiquant la mention « Confidentiel » dans l’objet du message. Après examen, Morgan Reynaud rendra un avis consultatif, oral ou écrit, dans un délai raisonnable. Ce rôle de conseil est distinct des travaux menés par les onze commissions thématiques chargées de préparer les décisions de l'intercommunalité.
La mission sera rémunérée à la vacation. Elle vise à renforcer la transparence et la sécurité des pratiques des élus sans créer de dépense excessive, à l'instar des contrôles opérés selon les règles de la commande publique lors de la passation de marchés publics et délégations par la collectivité.