Un budget conforme au cadre légal
Brocéliande Communauté a voté à l’unanimité une enveloppe annuelle de 7 000 pour la formation de ses lus. Cette somme représente environ 8,23 % du montant théorique total des indemnités de fonction, respectant ainsi les orientations fixes par le Code gnral des collectivits territoriales.
La réglementation impose aux collectivités de consacrer entre 2 % et 20 % du montant des indemnités à cette formation, une règle qui s'applique à chaque conseil municipal ou intercommunal de France.
Des formations liées aux responsabilités locales
Les crédits pourront financer des formations directement liées aux compétences de l’intercommunalité, à la gestion des politiques locales, aux marchés publics ou à la démocratie participative. La prise de parole en public et la conduite de réunion sont également citées parmi les compétences éligibles.
Ces nouveaux apprentissages permettront aux élus de mieux appréhender le fonctionnement du conseil intercommunal et ses enjeux techniques. Les frais d’enseignement, de déplacement et de séjour pourront être pris en charge sur justificatifs pendant toute la durée du mandat.
Enfin, pour garantir l'intégrité de ces pratiques, l'intercommunalité a récemment désigné un référent déontologue pour accompagner les élus dans l'exercice de leurs fonctions, conformment aux principes de la Haute Autorit pour la transparence de la vie publique.