Le maire indemnisé à 50 % de l’indice de référence
Les élus ont voté à l’unanimité l’indemnité de fonction du maire. Laurent Prizé avait demandé une indemnité inférieure au taux maximal possible pour une commune de la taille de Montgermont, qui compte entre 3 500 et 9 999 habitants selon la délibération. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large du fonctionnement du conseil municipal, qui détermine l'organisation de la gouvernance locale.
Le conseil a donc retenu un taux de 50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Les modalités de calcul de ces émoluments sont régies par le Code général des collectivités territoriales : la délibération ne fixe pas directement un montant en euros, mais un pourcentage appliqué à cette référence.
Des taux différents selon les fonctions
Indemnités votées
Maire : 50 %. Six adjoints : 18 %. Un adjoint : 0 %. Deux conseillers municipaux délégués : 7 %. Trois conseillers municipaux délégués : 5 %. Trois conseillers municipaux délégués : 4 %. Application à compter du 27 mars 2026.
Le conseil a également voté les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Ces indemnités sont liées à l’exercice effectif de responsabilités particulières, telles que le suivi des commissions municipales thématiques, et les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Un impact budgétaire encadré
Interrogée sur le coût pour la commune, la majorité a indiqué que l’enveloppe maximale possible avait été prévue au budget, faute de connaître à l’avance l’organisation exacte de la nouvelle équipe. La gestion des finances publiques reste une compétence transversale, impliquant souvent le financement de projets locaux structurants pour les habitants.
Il a aussi été précisé que les taux retenus restent en dessous du plafond autorisé par la loi. Cette transparence sur les décisions financières est garantie par l'obligation de publication des actes administratifs, permettant aux citoyens de suivre l'utilisation des fonds publics.