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Ressources humaines et administration générale

Agents municipaux : le comité social change en 2027

Le conseil municipal a désigné les représentants de la collectivité au comité social territorial commun avec le CCAS. La commune a aussi annoncé que ce comité local ne sera pas renouvelé après 2026 en raison de l’évolution du nombre d’agents.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Mairie de Montgermont

Une instance de dialogue pour les agents

Le comité social territorial est une instance de dialogue liée aux conditions de travail et à l’organisation des services publics locaux. À Montgermont, il est commun à la commune et au Centre communal d’action sociale.

Le conseil municipal a désigné les représentants de la collectivité dans cette instance. Trois membres titulaires et trois membres suppléants étaient prévus pour représenter la collectivité.

Les représentants désignés

Les titulaires proposés sont Hervé Lhermitte, Dominique Richard et Caroline Gavard. Les suppléants sont Bertrand Guitton, Manon Rozat et Pauline Matteï.

Ces représentants siègent dans le collège de la collectivité, c’est-à-dire du côté employeur public. Leur rôle consiste à participer aux échanges institutionnels concernant les agents de la commune et du CCAS de Montgermont. Un travail étroit est également mené par d'autres représentants désignés dans divers organismes extérieurs.

Un rattachement départemental annoncé

Le maire a indiqué que la collectivité comptait moins de 50 agents au 1er janvier 2026. En conséquence, le comité social territorial local ne sera pas renouvelé au 31 décembre 2026 et la commune sera rattachée au comité social territorial départemental du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine à partir du 1er janvier 2027.

Cette réorganisation s'inscrit dans un cadre législatif précis concernant l'action sociale entre commune et département, redéfinissant les périmètres de gestion selon les effectifs des collectivités territoriales conformément au Code général de la fonction publique.

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