Réuni le 7 avril 2026, le conseil municipal de Montgermont a d’abord installé Guillaume Chomaud comme nouveau conseiller municipal, après la démission de David Maurugeon le 31 mars. La séance a ensuite servi à poser le cadre de fonctionnement de la commune pour le mandat, avec plusieurs décisions qui organisent le travail des élus, les délégations du maire et la représentation de Montgermont dans différentes instances.
Des délégations encadrées pour gérer les affaires courantes
Le conseil a confié au maire une série de délégations afin de traiter certains dossiers sans attendre un nouveau vote en séance. Ces pouvoirs confiés au maire concernent notamment l’utilisation des biens communaux, les contrats d’assurance, les concessions dans les cimetières, certaines actions en justice, les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les bâtiments municipaux ou encore des renouvellements d’adhésion à des associations.
Plusieurs plafonds ont été fixés : les marchés publics et accords-cadres peuvent être engagés jusqu’à 30 000 €, les ventes de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, les frais d’avocats, notaires, huissiers et experts jusqu’à 5 000 €, les indemnisations liées à des accidents impliquant des véhicules municipaux jusqu’à 1 000 €, et les créances irrécouvrables admises en non-valeur lorsqu’elles sont inférieures à 100 € par titre. Il a été précisé que les décisions prises par délégation seraient présentées au conseil municipal suivant.
Commissions, indemnités et action sociale mises en place
Les élus ont créé sept commissions municipales chargées de préparer les dossiers avant les votes : finances, aménagement urbain et patrimoine bâti, mobilité, patrimoine naturel avec nature en ville et ville inclusive, enfance jeunesse, affaires scolaires, sports et vie associative culturelle et sportive. Ces groupes de travail permettent d’étudier les dossiers en amont du conseil.
Le conseil a aussi voté les indemnités de fonction. Le maire Laurent Prizé est indemnisé à 50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, un taux inférieur au plafond applicable selon la délibération. Les six adjoints concernés sont à 18 %, un adjoint à 0 %, et les conseillers municipaux délégués se répartissent entre 7 %, 5 % et 4 %, avec application à compter du 27 mars 2026.
Pour le Centre communal d’action sociale, le nombre d’élus siégeant au conseil d’administration a été fixé à six. Florence Huguenin, Isabelle Lommert, Manon Rozat, Dominique Richard, Pauline Matteï et Anne Vimont ont été désignées sur la liste principale, avec Bernard Ollier et Nadia Méziani en liste complémentaire.
Représentations extérieures et dialogue social des agents
Montgermont a désigné ses représentants dans plusieurs organismes et commissions : commission d’appel d’offres, SIVU Aqua Ouest, Syrenor, conseils de l’école maternelle et de l’école élémentaire Gérard Philipe, Territoires Publics et Amicale du personnel communal de Montgermont. Ces nominations permettent à la commune de suivre les décisions qui concernent notamment les marchés publics, l’eau, les services intercommunaux, les écoles et le personnel.
Le conseil a également nommé les représentants de la collectivité au comité social territorial commun avec le CCAS. Hervé Lhermitte, Dominique Richard et Caroline Gavard sont titulaires ; Bertrand Guitton, Manon Rozat et Pauline Matteï sont suppléants. Le maire a indiqué que la commune comptait moins de 50 agents au 1er janvier 2026 : le comité social territorial local sera rattaché au niveau départemental à partir du 1er janvier 2027 conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique.
Restaurant municipal : un projet encore à préciser
En fin de séance, la liste Générations citoyennes a interrogé la majorité sur le futur restaurant municipal, notamment sur les demandes de financement et les subventions. Une réunion de travail du conseil doit être organisée pour présenter ce projet de restauration et répondre aux questions, avec la présence prévue du cabinet d’architecte.
La commune a aussi indiqué qu’aucune convention n’était signée avec la Ville de Rennes ou Rennes Métropole pour un approvisionnement par les cuisines centrales de Rennes en liaison froide. Un groupe de travail doit préparer un cahier des charges afin de définir les besoins et les conditions attendues avant de choisir une solution d’approvisionnement.
Un autre point a porté sur un projet médical porté par des médecins implantés à Montgermont, dans un secteur présenté comme déjà tendu pour le stationnement et comprenant une zone végétalisée. Il a été répondu qu’aucun permis de construire n’avait été accepté ni déposé, et que le sujet reviendrait en commission urbanisme.