Des décisions courantes accélérées
Fougères Agglomération a confié une partie de ses attributions à la présidente et au bureau communautaire. L’objectif est de faciliter la gestion quotidienne de l’intercommunalité, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant la délégation de pouvoirs, notamment pour les marchés, les assurances ou les recrutements temporaires.
Le conseil conserve toutefois les compétences les plus structurantes : vote du budget, fixation des taxes et redevances, approbation du compte administratif, orientations majeures en matière d’aménagement, d’habitat ou de politique de la ville.
Seuils encadrant les délégations
2 M€ par opération pour les emprunts réalisés par la présidente, 1 M€ par an pour les lignes de trésorerie, 60 000 € HT pour certains contrats et marchés relevant de la présidente, 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services relevant du bureau, et 12 ans maximum pour certaines locations décidées par le bureau.
Un contrôle maintenu par le conseil
La présidente devra rendre compte à chaque réunion du conseil communautaire des décisions prises dans le cadre de ces délégations, y compris celles exercées par le bureau de 37 membres. Pour les citoyens, ce mécanisme combine réactivité de gestion et information régulière de l’assemblée élue.
La transparence reste de mise puisque la collectivité est soumise à l'obligation de publication de ses actes administratifs, permettant à chacun de suivre l'évolution des compétences exercées près de chez soi à l'échelle du conseil intercommunal.