Des indemnités fixées pour la mandature
Le conseil communautaire a voté les indemnités de fonction des élus de Fougères Agglomération. Ces indemnités compensent l’exercice effectif de responsabilités exécutives au sein de l’intercommunalité et sont calculées à partir de l’indice brut terminal de la fonction publique, dont la valeur mensuelle est indiquée à 4 110,52 € au 1er janvier 2026. Cette décision s'inscrit dans le cadre global du conseil municipal et conseil intercommunal, dont les modes de fonctionnement diffèrent.
Montants bruts mensuels votés
Présidente : 3 288,42 €, soit 80 % de l’indice. Premier vice-président : 1 438,68 €, soit 35 %. Autres vice-présidents : 1 233,16 €, soit 30 %. Conseillers délégués : 534,37 €, soit 13 %. L’enveloppe indemnitaire maximale annuelle présentée s’élève à 314 701,56 € bruts.
Des plafonds rappelés avant le vote
Pour une communauté d’agglomération de 50 000 à 99 999 habitants, les plafonds maximaux mentionnés s’élèvent à 4 521,57 € bruts par mois pour la présidence et 1 808,63 € bruts par mois pour une vice-présidence. Les taux adoptés par Fougères Agglomération sont donc inférieurs à ces plafonds fixés par le Code général des collectivités territoriales. Cette séance a également permis de définir la composition du conseil intercommunal pour la période à venir.
Un vote avec deux abstentions
La délibération signale deux abstentions, celles de Mattéo Genar et Angélique Higuinen. Il est d'ailleurs rappelé qu'en vertu de l'obligation de publication en vigueur, les procès-verbaux de ces séances sont accessibles aux citoyens. Les indemnités seront indexées sur la valeur du point d’indice de la fonction publique, et les crédits nécessaires doivent être prévus chaque année au budget communautaire, comme l'a précisé Alice Lebret élue présidente lors de cette même session.
