Fougères Agglomération a ouvert sa nouvelle mandature le 20 avril 2026, au siège de La Selle-en-Luitré, avec l’installation d’un conseil communautaire de 58 titulaires. Cette assemblée, issue des élections municipales et communautaires de mars 2026, réunit les communes membres selon un nombre de sièges lié à leur poids démographique : Fougères dispose notamment de 22 sièges. Le quorum était atteint avec 57 élus présents ou représentés au début de la séance, selon l’article consacré à l’installation des 58 élus communautaires.
Une présidente et un bureau pour piloter la mandature
Le conseil a élu Alice Lebret à la présidence de Fougères Agglomération, au scrutin secret et à la majorité absolue dès le premier tour. Elle succède à Patrick Manceau et prend la responsabilité de préparer puis d’exécuter les décisions votées par l’assemblée, comme le détaille l’article sur l’élection d’Alice Lebret à la présidence. Pour mieux comprendre le rôle de cette instance, vous pouvez consulter les informations sur la composition et les compétences d'un conseil intercommunal.
Les élus ont ensuite structuré l’exécutif intercommunal autour d’un bureau de 37 membres : la présidente, 12 vice-présidents et 24 autres membres. Cette organisation associe les vice-présidents, des maires non vice-présidents et plusieurs élus de Fougères, afin de préparer les dossiers avant leur examen en conseil. La délibération a été adoptée avec une abstention, celle de Mattéo Genar, selon l’article sur la composition du bureau communautaire.
Des règles de fonctionnement et de contrôle
La première séance a aussi rappelé le cadre déontologique applicable aux conseillers communautaires. La charte de l’élu local met l’accent sur l’intérêt général, l’intégrité, l’impartialité et la prévention des conflits d’intérêts. Elle prévoit notamment la déclaration des dons, avantages et invitations d’une valeur supérieure à 150 € lorsqu’ils sont liés au mandat, comme le rappelle l’article sur la charte de l’élu local.
Le conseil a également accordé des délégations permanentes à la présidente et au bureau pour accélérer certaines décisions courantes : marchés, assurances, recrutements temporaires, régies comptables ou opérations liées au patrimoine. Les choix les plus structurants restent toutefois réservés au conseil, notamment le budget, les taxes et redevances, le compte administratif et les grandes orientations en matière d’aménagement, d’habitat ou de politique de la ville. Les seuils et garanties sont détaillés dans l’article sur les délégations de pouvoirs exécutifs. Il est important de noter que c'est sur ce point précis que s'illustre la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal.
Commande publique et indemnités encadrées
En matière de commande publique, Fougères Agglomération a préparé l’élection de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public. Chacune comptera 5 titulaires et 5 suppléants, en plus de la présidence. Les listes de candidats doivent être déposées avant le 27 avril 2026 à 12 h, avant une élection lors d’un prochain conseil communautaire, selon l’article sur les commissions liées aux marchés publics.
Enfin, les indemnités de fonction ont été votées pour les responsabilités exécutives. Ces montants sont fixés conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Les montants bruts mensuels s’élèvent à 3 288,42 € pour la présidente, 1 438,68 € pour le premier vice-président, 1 233,16 € pour les autres vice-présidents et 534,37 € pour les conseillers délégués. Ces niveaux restent inférieurs aux plafonds présentés pour une communauté d’agglomération de cette strate de population. La délibération a enregistré deux abstentions, celles de Mattéo Genar et Angélique Higuinen, comme l’indique l’article sur les indemnités des élus communautaires.