Deux commissions au cœur de la commande publique
Le conseil communautaire a préparé l’élection de deux commissions importantes : la commission d’appel d’offres et la commission de délégation de service public. La première intervient pour les marchés publics formalisés, tandis que la seconde examine les candidatures et les offres lorsque la gestion d’un service public peut être confiée à un opérateur, conformément aux principes du Code de la commande publique.
Ces commissions intéressent directement les habitants, car elles encadrent le choix des prestataires pour des travaux, fournitures, services ou concessions. Leur rôle contribue à la transparence des procédures, complétant ainsi les informations accessibles au citoyen via le procès-verbal de la séance.
Repères à retenir
Chaque commission comprendra 5 titulaires et 5 suppléants, en plus de la présidence. Les seuils mentionnés sont de 216 000 € HT pour les fournitures et services et de 5 404 000 € HT pour les travaux et concessions. Les listes doivent être déposées avant le 27 avril 2026 à 12 h.
Un dépôt des listes encadré
Les listes de candidats doivent être transmises par courriel au service des assemblées de Fougères Agglomération, à l’adresse assemblees@fougeres-agglo.bzh, avec les coordonnées demandées. Cette organisation administrative fait suite à la séance où Fougères Agglo a installé ses 58 élus communautaires pour la nouvelle mandature.
Les élections des membres de ces commissions auront lieu lors d’un prochain conseil communautaire. Pour les habitants souhaitant suivre ces décisions, il est possible d'assister au conseil intercommunal afin d'observer le déroulement des votes en séance publique, une possibilité offerte par le Code général des collectivités territoriales.
