Une commission pour encadrer certains marchés publics
La commission d’appel d’offres intervient dans l’attribution de certains marchés publics, c’est-à-dire les contrats passés par la commune avec des entreprises pour des travaux, fournitures ou services. Elle contribue à sécuriser les choix lorsque les montants ou les procédures le nécessitent selon le Code de la commande publique.
À Erdeven, elle comprend le maire et comics cinq membres titulaires du conseil municipal, accompagnés de cinq suppléants. Les titulaires désignés sont Hubert Jan, Christian Le Baron, Stéphane Pitiot, Jean-Claude Saiag et Anthony Moréac. Les suppléants sont Sandrine Coffin, Véronique Goud, Eric Huerre, Jean-Philippe Malherbe et Hélène Bihan.
Une liste transmise pour les impôts directs
Le conseil a aussi arrêté une liste de 32 contribuables proposée à la direction départementale des finances publiques pour composer la commission communale des impôts directs. Cette commission ne fixe pas les taux d’imposition votés par la commune. Elle participe au suivi des bases fiscales, utilisées pour calculer certains impôts locaux comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, cette commission comprend le maire ou un adjoint délégué et huit commissaires, avec autant de suppléants. Il est important de noter que ce sont les services de l’État qui choisiront les membres à partir de la liste transmise, tandis que les élus conservent la compétence de décider du taux des impôts locaux chaque année.
Un vote plus partagé sur la liste fiscale
Hélène Bihan a demandé comment les habitants proposés avaient été identifiés et a relevé la présence d’anciens élus. Le maire a répondu que ces personnes répondaient aux exigences des finances publiques et que la décision finale appartenait aux services de l’État.
La composition de la commission d’appel d’offres a été approuvée à l’unanimité, s'inscrivant dans l'organisation globale de la commune qui a également vu la création de neuf commissions municipales thématiques. La liste des contribuables pour la commission des impôts directs a été adoptée à la majorité, avec une voix contre, celle d’Hélène Bihan, et cinq abstentions : Emmanuel Solay, Laure Chaballier, Jean-Baptiste Inizan, Agathe Dagoreau et Anthony Moréac.