Des règles pour les déplacements professionnels
Les agents municipaux peuvent être amenés à se déplacer pour une réunion, une mission, une formation, un concours ou un examen professionnel. Le conseil municipal a donc fixé les conditions de remboursement des frais engagés, lorsque le déplacement est autorisé et se déroule en dehors de la résidence administrative ou familiale de l’agent.
Les trajets domicile-travail ne sont pas remboursés. En revanche, les frais liés à une mission professionnelle peuvent l’être sur justificatifs. Les agents doivent utiliser le mode de transport le plus adapté, en privilégiant les solutions les moins coûteuses pour la collectivité, comme le train en seconde classe, le bus ou le métro lorsque c’est possible, suivant les orientations de la commune en matière de travaux et la mobilité.
Repas, hébergement et véhicule personnel
Les repas seront remboursés aux frais réellement engagés, dans la limite de 20 € par repas, sauf si l’agent est nourri gratuitement. Pour l’hébergement, les plafonds varient selon la destination : 90 € par nuit en province, 120 € dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans la métropole du Grand Paris, 140 € à Paris, et 150 € pour les agents reconnus travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Lorsqu’un agent utilise son véhicule personnel pour les besoins du service, il doit être autorisé et couvert par une assurance adaptée aux déplacements professionnels. Ces mesures s'inscrivent dans la gestion courante des services municipaux. Les frais de péage, de stationnement ou de transport sont remboursés uniquement sur justificatifs. Hélène Bihan a demandé si ces modalités étaient conformes à la réglementation en vigueur ; le maire a répondu par l’affirmative.
Un agent saisonnier à la médiathèque
Le conseil a également autorisé le recrutement d’un agent saisonnier pour la médiathèque. Ce poste d’accueil sera ouvert à 20 heures par semaine, du 29 juin au 29 août 2026. Il s’agit d’un renfort temporaire destiné à accompagner le fonctionnement du service pendant la période estivale. Les citoyens qui souhaitent suivre ces délibérations peuvent assister aux séances publiques de l'assemblée locale.
Les deux décisions ont été adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.