Les indemnités de base fixées pour l’exécutif municipal
Les élus municipaux exerçant des fonctions exécutives peuvent percevoir une indemnité, encadrée par la loi selon la taille de la commune. À Erdeven, le conseil municipal a fixé les indemnités de base du maire, des huit adjoints et des trois conseillers municipaux délégués. Le maire bénéficie du taux maximal prévu pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, conformément aux barèmes définis par le Code général des collectivités territoriales, tandis que les adjoints sont fixés à un taux inférieur au maximum légal.
Emmanuel Solay avait transmis une note proposant une autre répartition de l’enveloppe, avec la création de quatre postes supplémentaires de conseillers municipaux pour accompagner la participation citoyenne. Cette proposition s'inscrit dans un contexte où le rôle de l'opposition municipale est de proposer des alternatives, bien que le maire ait rappelé que la commune menait déjà des réunions de quartier depuis 2014.
Une majoration permise par le classement touristique
Dans un second vote, le conseil a appliqué une majoration de 40 % aux taux de base. Cette possibilité existe pour les communes classées stations de tourisme, ce qui est le cas d’Erdeven depuis un arrêté préfectoral du 31 mai 2023. Le maire a indiqué que ce taux correspondait, selon lui, à la moyenne appliquée par des communes littorales disposant du même classement, une procédure officiellement régie par le Ministère de l'Économie.
Ce classement a aussi des conséquences financières pour la commune. Le maire a rappelé qu’il permettait à Erdeven de percevoir des recettes de droits de mutation avec une estimation d’environ 500 000 € pour 2026. L'usage de ces fonds s'intègre plus largement dans le financement des projets locaux. Ces droits correspondent aux taxes payées lors de certaines ventes immobilières.
Un débat sur la hausse
Hélène Bihan a demandé pourquoi la majoration passait de 30 % lors du précédent mandat à 40 %. Le maire a expliqué que le nombre d’adjoints et de conseillers délégués augmentait, une organisation qui se reflète également dans la création de neuf commissions municipales pour structurer le travail des élus. Les votes ont été acquis à la majorité, sans unanimité.