Des décisions courantes pour gagner en réactivité
Redon Agglomération a adopté à l’unanimité une délégation d’attributions au président pour la durée du mandat. L’objectif affiché consiste à fluidifier le fonctionnement de l’institution sans retirer au conseil intercommunal ses compétences centrales, notamment le vote du budget, l’approbation du compte administratif, la fixation des taux ou tarifs, la délégation de service public et les grandes orientations d’aménagement, d’habitat ou de politique de la ville.
Concrètement, cette délégation couvre plusieurs domaines : commande publique, finances, foncier, réseaux, contentieux, ressources humaines et administration générale. Pour sécuriser ces procédures, le conseil a parallèlement validé la création de la commission d’appel d’offres de la collectivité. Le président devra rendre compte des décisions prises par délégation à chaque réunion du conseil communautaire.
Seuils encadrant la délégation
500 000 € HT
Seuil pour les marchés et groupements de commande concernés. La délégation prévoit aussi des lignes de trésorerie jusqu’à 3 millions d’euros par an, des cessions de biens mobiliers inférieures à 4 600 € et des transactions avec des tiers dans la limite de 5 000 € conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Une demande de transparence sur les comptes rendus
Jean-Yves Colleaux a demandé si les élus recevraient les comptes rendus du bureau exécutif. Le président a répondu que les comptes rendus de ce bureau de 20 membres et ceux des commissions seraient diffusés à l’ensemble du conseil communautaire, afin de mieux partager l’information au sein de l’agglomération et des conseils municipaux.
Cette volonté de transparence s'inscrit dans le cadre plus large des obligations de publication des délibérations qui incombent aux collectivités territoriales, assurant ainsi aux citoyens un accès clair aux décisions prises par leurs représentants.