Une commission pour sécuriser les achats publics
Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la création de la commission d’appel d’offres de Redon Agglomération. Cette commission intervient notamment pour choisir l’offre économiquement la mieux-disante, attribuer les marchés passés en procédure formalisée et rendre un avis sur certains avenants importants.
Pour les habitants, l’enjeu est indirect mais réel : les marchés publics conditionnent la qualité, le coût et les délais de nombreux services ou équipements portés par l’agglomération. Une commission permanente permet d’encadrer ces choix sur toute la durée du mandat, s'intégrant dans le fonctionnement global du conseil intercommunal et de ses instances.
Composition prévue
5 membres élus
La commission comprend le président ou son représentant, ainsi que 5 membres titulaires de l’assemblée délibérante élus en son sein. Des suppléants seront désignés dans les mêmes conditions afin de garantir la continuité du travail des élus, dont certains bénéficient de taux d'indemnités de fonction encadrés.
Des candidatures par listes
Les listes de candidats seront déposées auprès du président au début du conseil communautaire qui procédera à la désignation des membres conformément au Code général des collectivités territoriales. Comme pour d'autres instances telles que la commission des délégations de service public, ces listes pourront comporter moins de noms que de sièges à pourvoir et devront indiquer les candidats titulaires et suppléants.
Les décisions de cette commission, au même titre que l'ensemble des délibérations, font l'objet d'une obligation de publication pour assurer la transparence de la commande publique.
