Des recettes issues du recyclage après crémation
Le conseil municipal de Montfort-sur-Meu a décidé de l’affectation des produits financiers issus du retraitement des métaux recueillis après les crémations. Ces métaux peuvent provenir, par exemple, d’éléments métalliques récupérés après l’opération funéraire et font ensuite l’objet d’une valorisation conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Le contrat de délégation du crématorium prévoit que ces recettes soient inscrites au budget du service, puis orientées vers des usages d’intérêt général. La loi permet deux destinations : financer les obsèques de personnes sans ressources suffisantes ou soutenir une association d’intérêt général ou une fondation reconnue d’utilité publique.
Chiffres clés
22 946,45 €
Montant total annoncé en séance pour les produits issus du recyclage.
5 000 €
Somme fléchée vers le financement des obsèques de personnes sans ressources.
17 946,45 €
Montant destiné à être attribué par le CCAS à des associations ou fondations éligibles.
Un rôle confié au CCAS
La commune a choisi de faire verser les fonds au centre communal d’action sociale. Pour mieux comprendre la répartition entre les échelons locaux, sachez que l'action sociale est partagée entre commune et département selon des compétences précises.
Sur le total évoqué en séance, 5 000 euros seront réservés au financement des obsèques de personnes démunies, tandis que 17 946,45 euros devront être attribués à une ou plusieurs associations d’intérêt général ou fondations reconnues d’utilité publique. Ce type de décision illustre concrètement comment le conseil municipal peut influer sur le quotidien et la solidarité locale.
Plusieurs pistes ont été citées pendant le débat, notamment des associations intervenant dans l’accompagnement du deuil ou de la fin de vie. Les membres du centre communal d’action sociale devront approfondir le sujet et échanger avec les structures avant d’arrêter les bénéficiaires selon les critères d'une fondation reconnue d'utilité publique.
Un vote unanime
La décision a été adoptée à l’unanimité par les élus. Pour les citoyens souhaitant suivre ces arbitrages, il est possible d'assister aux séances du conseil municipal pour observer les débats publics en direct.
Elle marque un changement d’échelle par rapport aux années précédentes, où les recettes étaient inférieures à 5 000 euros et reversées automatiquement à une fondation liée à l’opérateur funéraire.