La Ville de Montfort-sur-Meu et son Centre communal d’action sociale disposeront d’un Comité social territorial commun. Cette instance permet aux agents d’échanger avec leur employeur public sur les sujets liés à la vie professionnelle et à l’organisation du travail.
Une représentation équilibrée
La commune compte 103 agents et le CCAS 24, soit un effectif total supérieur au seuil de 50 agents qui rend cette instance obligatoire. La délibération 26.060 confirme donc un comité commun pour les deux structures.
Le comité comprendra quatre représentants titulaires du personnel et quatre suppléants. La collectivité sera représentée selon le même principe, avec quatre titulaires et quatre suppléants. Ce paritarisme numérique maintient un équilibre entre les deux collèges, celui du personnel et celui de la collectivité.
Chaque collège pourra faire l’objet d’un recueil d’avis séparé. Cette possibilité permet de distinguer les positions des représentants du personnel et de la collectivité lorsqu’un sujet est soumis à l’instance. Pour mieux comprendre le rôle des assemblées locales, les habitants peuvent aussi consulter ce guide sur le conseil municipal.
Une installation après les élections professionnelles
Le Comité social territorial sera installé après les élections professionnelles prévues le 10 décembre 2026. Il sera rattaché à la commune pour son fonctionnement, tandis que la répartition des sièges entre la Ville et le CCAS se fera selon les agents volontaires.
La décision s’inscrit dans le fonctionnement courant du dialogue social local. Les citoyens peuvent retrouver les règles de publication des décisions des collectivités dans ce dossier consacré à la publication des délibérations, ainsi que les principales différences entre les instances communales et intercommunales dans ce guide pratique.
