Des seuils pour accélérer les actes courants
Coutances mer et bocage a fixé les règles qui permettront à la présidente ou au bureau communautaire de prendre certaines décisions sans attendre systématiquement une séance du conseil. Le dispositif vise les actes du quotidien, comme certains marchés publics, conventions, demandes de subventions ou démarches liées au patrimoine communautaire. Ce fonctionnement s’inscrit dans le cadre plus large des compétences du conseil intercommunal.
Pour les habitants et les entreprises, l’intérêt concret tient à la rapidité d’exécution : certains paiements, conventions ou dossiers techniques pourront avancer sans être ralentis par le calendrier des réunions plénières. Les décisions prises dans ce cadre devront toutefois être portées à la connaissance du conseil communautaire, conformément aux règles sur la publication des délibérations.
Un champ large mais encadré
Les délégations couvrent notamment la défense de l’intercommunalité en justice, l’acceptation d’indemnités d’assurance, les demandes de subventions, les conventions de mise à disposition, les droits de préemption, certaines aides liées au commerce, au vélo ou à l’assainissement non collectif. Cette organisation a été précisée lors de la séance validant le nouveau bureau communautaire.
Le bureau pourra intervenir sur l’affectation de propriétés communautaires, les loyers de terrains, locaux et logements communautaires, les horaires d’ouverture des services, les contrats d’assurance et les lignes de trésorerie, dans la limite d’un million d’euros. La délibération a été adoptée à l’unanimité, en respectant les dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Une commission pour examiner les achats publics
La commission d’appel d’offres de Coutances mer et bocage a également été constituée. Elle est présidée par la présidente de l’intercommunalité et comprend 5 membres titulaires ainsi que 5 membres suppléants.
Cette commission intervient sur les marchés publics, c’est-à-dire les contrats passés pour réaliser des travaux, acheter des fournitures ou confier des prestations. Son rôle contribue à sécuriser les choix de la collectivité et à comparer les offres selon les règles applicables définies par le portail de la commande publique, une mission essentielle alors que la CLECT est relancée par ailleurs pour équilibrer les finances locales.
Faute de candidatures préalables, plusieurs élus se sont proposés pendant le conseil. Xavier Latournerie, Françoise Lecuir et François Legras ont rejoint la liste des titulaires, tandis que Marine Defoy, Victorien Pignet, Rémi Bellail, Jacqueline Lemoine et Alain Lechevallier ont été proposés comme suppléants. La délibération a été adoptée à l’unanimité et la présidente désignera par ailleurs son représentant au sein de cette commission.